Article R7123-16 du Code du travail
Texte de l'article
Les activités ou professions dont l'exercice conjoint avec l'activité d'agences de mannequins sont susceptibles d'entraîner des situations de conflits d'intérêts sont : 1° Production ou réalisation d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; 2° Distribution ou sélection pour l'adaptation d'une production ; 3° Organisation de cours ou de stages de formation payants pour mannequins ou comédiens ; 4° Agence de publicité ; 5° Organisation de défilés de mode ; 6° Photographe.
Questions fréquentes
Que dit l'article R7123-16 du Code du travail ?
Les activités ou professions dont l'exercice conjoint avec l'activité d'agences de mannequins sont susceptibles d'entraîner des situations de conflits d'intérêts sont : 1° Production ou réalisation d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; 2° Distribution ou sélection pour l'adaptation d'une production ; 3° Organisation de cours ou de stages de formation payants pour mannequins ou comédiens ; 4° Agence de publicité ; 5° Organisation de défilés de mode ; 6° Photographe.
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