Article R8294-1 du Code du travail
Texte de l'article
A la réception de la déclaration mentionnée aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2 , l'association “ CIBTP France ” adresse la carte d'identification professionnelle à l'employeur ou au représentant de l'employeur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R8294-1 du Code du travail ?
A la réception de la déclaration mentionnée aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2 , l'association “ CIBTP France ” adresse la carte d'identification professionnelle à l'employeur ou au représentant de l'employeur.
Où trouver le texte officiel de l'article R8294-1 ?
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