Article 60 du Code général des impôts
Texte de l'article
Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels. Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.
Questions fréquentes
Que dit l'article 60 du Code général des impôts ?
Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels. Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.
Où trouver le texte officiel de l'article 60 ?
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