Article D216-14 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
Les officiers en détention provisoire et ceux qui ont conservé leur grade malgré leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
Questions fréquentes
Que dit l'article D216-14 du Code pénitentiaire ?
Les officiers en détention provisoire et ceux qui ont conservé leur grade malgré leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
Où trouver le texte officiel de l'article D216-14 ?
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