Article D223-10 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
Des rondes sont faites après le coucher des personnes détenues et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Questions fréquentes
Que dit l'article D223-10 du Code pénitentiaire ?
Des rondes sont faites après le coucher des personnes détenues et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Où trouver le texte officiel de l'article D223-10 ?
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