Article D223-9 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.
Questions fréquentes
Que dit l'article D223-9 du Code pénitentiaire ?
La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.
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