Article D352-6 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.
Questions fréquentes
Que dit l'article D352-6 du Code pénitentiaire ?
Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.
Où trouver le texte officiel de l'article D352-6 ?
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