Article D414-5 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire. Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des personnes détenues.
Questions fréquentes
Que dit l'article D414-5 du Code pénitentiaire ?
Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire. Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des personnes détenues.
Où trouver le texte officiel de l'article D414-5 ?
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