Article R213-5 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
Pendant la journée, les personnes détenues peuvent être réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs. La durée pendant laquelle la personne détenue est enfermée en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.
Questions fréquentes
Que dit l'article R213-5 du Code pénitentiaire ?
Pendant la journée, les personnes détenues peuvent être réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs. La durée pendant laquelle la personne détenue est enfermée en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.
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