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Article R412-105 du Code pénitentiaire

Texte de l'article

Par dérogation aux dispositions des articles R. 412-100 et R. 412-101 , toute personne détenue âgée de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention avant toute prise effective du poste de travail et tout changement de poste de travail.

Questions fréquentes

Que dit l'article R412-105 du Code pénitentiaire ?
Par dérogation aux dispositions des articles R. 412-100 et R. 412-101 , toute personne détenue âgée de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention avant toute prise effective du poste de travail et tout changement de poste de travail.
Où trouver le texte officiel de l'article R412-105 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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