Article R412-51 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures. Les horaires prévoient le temps nécessaire au repos, aux repas, à la promenade et aux activités éducatives et de loisirs, dans le respect des dispositions légales relatives au repos hebdomadaire. Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Questions fréquentes
Que dit l'article R412-51 du Code pénitentiaire ?
La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures. Les horaires prévoient le temps nécessaire au repos, aux repas, à la promenade et aux activités éducatives et de loisirs, dans le respect des dispositions légales relatives au repos hebdomadaire. Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Où trouver le texte officiel de l'article R412-51 ?
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