Article R541-9 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
Toute personne retenue fait l'objet d'un hébergement individuel pendant la nuit. Dans la journée, toute personne retenue peut participer aux activités du centre, sauf décision contraire du directeur des services pénitentiaires ou du directeur d'établissement public de santé motivée par des raisons de sécurité ou médicales. Il est institué, le cas échéant, un quartier spécifique pour les femmes.
Questions fréquentes
Que dit l'article R541-9 du Code pénitentiaire ?
Toute personne retenue fait l'objet d'un hébergement individuel pendant la nuit. Dans la journée, toute personne retenue peut participer aux activités du centre, sauf décision contraire du directeur des services pénitentiaires ou du directeur d'établissement public de santé motivée par des raisons de sécurité ou médicales. Il est institué, le cas échéant, un quartier spécifique pour les femmes.
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