Article R753-1 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 211-1 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 R. 212-1 à R. 212-18 R. 212-19 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 R. 213-3 à R. 213-20 R. 213-21 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 213-22 à R. 213-35 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 R. 214-1 à R. 214-24 R. 221-4 à R. 223-7 R. 223-12 à R. 223-19 Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 R. 224 et R. 224 bis Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 224-1 à R. 224-25 R. 224-26 à R. 224-46 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 225-1 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 225-2 à R. 226-1 R. 227-1 à R. 227-5 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 R. 227-6 Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 R. 227-7 à R. 227-11 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 R. 231-1 à R. 232-2 R. 232-3 Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 R. 232-4 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 R. 232-5 et R. 232-6 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 232-7 à R. 232-13 Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 R. 233-1 R. 233-2 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 234-1 à R. 234-23 R. 234-24 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 234-25 à R. 235-12 R. 240-1 à R. 240-8 Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026
Questions fréquentes
Que dit l'article R753-1 du Code pénitentiaire ?
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 211-1 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 R. 212-1 à R. 212-18 R. 212-19 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 R. 213-3 à R. 213-20 R. 213-21 Décret n° 2025-…
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