Article R773-1 du Code pénitentiaire
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 211-1 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 R. 212-1 à R. 213-20 R. 213-21 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 213-22 à R. 214-24 R. 221-4 à R. 223-7 R. 223-12 à R. 223-19 Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 R. 224 et R. 224 bis Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 224-1 à R. 224-25 R. 224-26 à R. 224-46 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 225-1 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 225-2 à R. 227-5 R. 227-6 Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 R. 227-7 à R. 232-2 R. 232-3 Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 R. 232-4 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 R. 232-5 et R. 232-6 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 232-7 à R. 232-13 Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 R. 233-1 R. 233-2 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 234-1 à R. 234-23 R. 234-24 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 234-25 à R. 235-12 R. 240-1 à R. 240-8 Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026
Questions fréquentes
Que dit l'article R773-1 du Code pénitentiaire ?
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 211-1 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 R. 212-1 à R. 213-20 R. 213-21 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 213-22 à R. 214-24 R. 221-4 à R. 223-7 R. 223-12 à R.…
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