Article D112-1-12 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l' article L. 112-1 publie annuellement un rapport sur son activité.
Questions fréquentes
Que dit l'article D112-1-12 du Code rural et de la pêche maritime ?
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l' article L. 112-1 publie annuellement un rapport sur son activité.
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