Article D182-1 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Questions fréquentes
Que dit l'article D182-1 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
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