Article D212-58 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
En application de l' article L. 212-3 , tout opérateur détenant un ou plusieurs camélidés est tenu de se déclarer auprès de la chambre d'agriculture conformément aux articles 84, 87 ou 90 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016.
Questions fréquentes
Que dit l'article D212-58 du Code rural et de la pêche maritime ?
En application de l' article L. 212-3 , tout opérateur détenant un ou plusieurs camélidés est tenu de se déclarer auprès de la chambre d'agriculture conformément aux articles 84, 87 ou 90 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016.
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