Article D253-46-1-8 du Code rural et de la pêche maritime

I. - Outre le ministre chargé de l'agriculture, qui le préside, le comité comprend : 1° Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ; 2° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ; 3° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ; 4° Le directeur général de la prévention des risques au ministère chargé de l'environnement ; 5° Le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère chargé de l'environnement ; 6° Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ; 7° Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 8° Le président de Chambres d'agriculture France ; 9° Le président de chaque organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles habilitée, en application de l'article R. 514-39 , à siéger au sein de certaines commissions ainsi que dans certains comités professionnels ou organismes à caractère national ; 10° Un représentant de l'Association de coordination technique agricole, désigné par elle ; 11° Une personne désignée par le ministre chargé de l'agriculture en raison de ses compétences en matière d'alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales ; II. - Les membres du comité mentionnés aux 10° et 11° du I sont désignés pour une durée de cinq ans.