Article D551-18 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée pour l'un des produits suivants : 1° Les bovins ; 2° Les bovins certifiés issus de l'agriculture biologique ; 3° Les ovins ; 4° Les ovins certifiés issus de l'agriculture biologique ; 5° Les caprins ; 6° Les veaux de boucherie ; 7° Les porcins ; 8° Les porcins certifiés issus de l'agriculture biologique ; 9° Les volailles de chair ; 10° Les volailles de chair certifiées issues de l'agriculture biologique ; 11° Les volailles produisant des œufs de consommation ; 12° Les volailles produisant des œufs de consommation certifiées issues de l'agriculture biologique ; 13° Les palmipèdes à foies gras ; 14° Les lagomorphes ; 15° Les lagomorphes certifiés issus de l'agriculture biologique ; 16° Les gibiers à plumes et pigeons ; 17° Les équins destinés à la boucherie ; 18° Les bovins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé ; 19° Les ovins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé ; 20° Les caprins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé ; 21° Les volailles issues de schémas de sélection destinées à la production d'œufs à couver et leurs produits ; 22° Les lagomorphes issus de schémas de sélection destinés à la production de parentaux. Plusieurs reconnaissances peuvent être accordées à une même organisation de producteurs dans les conditions fixées par le paragraphe 1 bis de l'article 154 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.
Questions fréquentes
Que dit l'article D551-18 du Code rural et de la pêche maritime ?
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée pour l'un des produits suivants : 1° Les bovins ; 2° Les bovins certifiés issus de l'agriculture biologique ; 3° Les ovins ; 4° Les ovins certifiés issus de l'agriculture biologique ; 5° Les caprins ; 6° Les veaux de boucherie ; 7° Les porcins ; 8° Les porcins certifiés issus de l'agriculture biologique ; 9° Les volailles de chair ; 10° Les volailles de chair certifiées issues de l'agriculture biologique ; 11° Les volailles …
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