Article D552-3 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les organisations de producteurs ont notamment pour but de : 1° Regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d'organiser sa mise en marché ; 2° Favoriser l'adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché ; 3° Améliorer la mise en valeur commerciale des produits forestiers ; 4° Déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts.
Questions fréquentes
Que dit l'article D552-3 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les organisations de producteurs ont notamment pour but de : 1° Regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d'organiser sa mise en marché ; 2° Favoriser l'adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché ; 3° Améliorer la mise en valeur commerciale des produits forestiers ; 4° Déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable …
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