Article D621-18-2 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics. L'une de ces commissions est consacrée à la bioéconomie.
Questions fréquentes
Que dit l'article D621-18-2 du Code rural et de la pêche maritime ?
L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics. L'une de ces commissions est consacrée à la bioéconomie.
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