Article D721-6 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre.
Questions fréquentes
Que dit l'article D721-6 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre.
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