Article D723-209 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les pièces justificatives sont classées dans les archives du directeur comptable et financier. Les pièces justificatives qui doivent être conservées sont énumérées par instructions ministérielles.
Questions fréquentes
Que dit l'article D723-209 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les pièces justificatives sont classées dans les archives du directeur comptable et financier. Les pièces justificatives qui doivent être conservées sont énumérées par instructions ministérielles.
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