Article D732-75 du Code rural et de la pêche maritime

Les articles D. 351-3 à D. 351-14-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à la faculté de versement prévue à l' article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale dans le régime institué par le présent chapitre sous réserves des adaptations suivantes : 1° Au dern ier alin éa de l'article D. 351-4 du code de la sécurité sociale, la référence à la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France est substituée à la référence à la caisse mentionnée à cet alinéa ; 2° A l' article D. 351-7 du code de la sécurité sociale , après chaque occurrence de la référence : "R. 351-27", sont insérés les mots : "du présent code et au II de l' article L. 732-24 du code rural et de la pêche maritime et à l' article L. 781-33 du même code " et, après chaque occurrence de la référence : "L. 351-1", sont ajoutés les mots : "du présent code, au a du 2° du I de l' article L. 732-24 du code rural et de la pêche maritime , au titre du calcul de la part prévue au b du 2° du I de l' article L. 732-24 du même code , dans la durée d'activité agricole non salariée mentionnée au 1° de l' article L. 781-32 du même code , et dans la durée d'assurance mentionnée au 2° de l' article L. 781-32 du même code " ; 3° Pour les versements au titre des périodes antérieures à 2016 et pour ceux effectués par les assurés relevant du chapitre 1 er du titre VIII du présent livre : a) L' article D. 351-8 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable ; b) A l' article D. 351-9 du code de la sécurité sociale , les deux premières occurrences de la référence : "D. 351-8" et à l' article D. 351-10 du même code la même référence sont remplacées par la référence : "D. 732-77 du code rural et de la pêche maritime " ; c) A l' article D. 351-14-1 du code de la sécurité sociale , les mots : "aux articles D. 351-8 et D. 351-9" sont remplacés par les mots : "à l' article D. 732-77 du code rural et de la pêche maritime " ; d) Au II de l' article D. 351-14-1 du code de la sécurité sociale , pour les versements mentionnés au premier alinéa du présent 3°, le montant : "670 euros" est remplacé par le montant : "600 euros" et le montant : "1 000 euros" est remplacé par le montant : "890 euros".