Article D751-121-1 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les dispositions de l' article R. 441-18 du code de la sécurité sociale sont applicables à la décision de la caisse prise en application des articles R. 751-115 ou D. 751-127 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D751-121-1 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les dispositions de l' article R. 441-18 du code de la sécurité sociale sont applicables à la décision de la caisse prise en application des articles R. 751-115 ou D. 751-127 .
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