Article D752-20 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3 , des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4 , des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Questions fréquentes
Que dit l'article D752-20 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3 , des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4 , des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
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