Article D752-8 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 752-9 à D. 752-14 , les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'appliquent au régime défini par le présent chapitre.
Questions fréquentes
Que dit l'article D752-8 du Code rural et de la pêche maritime ?
Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 752-9 à D. 752-14 , les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'appliquent au régime défini par le présent chapitre.
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