Article D781-78 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-77 , les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 781-51 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D781-78 du Code rural et de la pêche maritime ?
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-77 , les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 781-51 .
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