Article D781-83 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les dispositions de l'article D. 732-151-1 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019 sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au premier alinéa du II, les mots : "des assurés dont la pension a pris effet antérieurement au 1 er janvier 2026" sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa du II n'est pas applicable.
Questions fréquentes
Que dit l'article D781-83 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les dispositions de l'article D. 732-151-1 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019 sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au premier alinéa du II, les mots : "des assurés dont la pension a pris effet antérieurement au 1 er janvier 2026" sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa du II n'est pas applicable.
Où trouver le texte officiel de l'article D781-83 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D781-83 du Code rural et de la pêche maritime dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
