Article D811-167-3 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le certificat de spécialisation agricole peut être obtenu : 1° Par la voie de l'apprentissage dans les conditions définies au livre II de la sixième partie du code du travail ; 2° Par la voie de la formation continue dans les conditions définies au livre III de la sixième partie du même code ; 3° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 de ce code.
Questions fréquentes
Que dit l'article D811-167-3 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le certificat de spécialisation agricole peut être obtenu : 1° Par la voie de l'apprentissage dans les conditions définies au livre II de la sixième partie du code du travail ; 2° Par la voie de la formation continue dans les conditions définies au livre III de la sixième partie du même code ; 3° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 de ce code.
Où trouver le texte officiel de l'article D811-167-3 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D811-167-3 du Code rural et de la pêche maritime dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
