Article D811-24-4 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le conseil de l'éducation et de la formation se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article D811-24-4 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le conseil de l'éducation et de la formation se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.
Où trouver le texte officiel de l'article D811-24-4 ?
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