Article D812-72 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le bachelor agro est préparé : 1° Soit par la voie de la formation initiale, sous statut étudiant ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage, définie au livre II de la sixième partie du code du travail ; 3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du code du travail . Il peut également être obtenu, en tout ou partie, par validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du travail . Pour l'application de la présente section, un candidat s'entend de toute personne préparant le bachelor agro, quelle que soit la voie de préparation.
Questions fréquentes
Que dit l'article D812-72 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le bachelor agro est préparé : 1° Soit par la voie de la formation initiale, sous statut étudiant ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage, définie au livre II de la sixième partie du code du travail ; 3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du code du travail . Il peut également être obtenu, en tout ou partie, par validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du trava…
Où trouver le texte officiel de l'article D812-72 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D812-72 du Code rural et de la pêche maritime dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.