Article D812-81 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le bachelor agro est délivré après délibération d'un jury présidé par un enseignant d'un établissement public d'enseignement supérieur, dont les règles générales de composition sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture. Le chef de l'établissement d'enseignement supérieur accrédité en désigne le président et les membres pour un an. Le procès-verbal de la délibération du jury, comportant la liste des candidats lauréats et ajournés, est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui. Le secrétariat du jury est assuré par le chef de l'établissement d'enseignement supérieur accrédité.
Questions fréquentes
Que dit l'article D812-81 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le bachelor agro est délivré après délibération d'un jury présidé par un enseignant d'un établissement public d'enseignement supérieur, dont les règles générales de composition sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture. Le chef de l'établissement d'enseignement supérieur accrédité en désigne le président et les membres pour un an. Le procès-verbal de la délibération du jury, comportant la liste des candidats lauréats et ajournés, est élaboré sous la responsabilité du président du jur…
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