Article D814-41 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves et des étudiants et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.
Questions fréquentes
Que dit l'article D814-41 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves et des étudiants et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'en…
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