Article D841-13 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.
Questions fréquentes
Que dit l'article D841-13 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.
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