Article D841-15 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
L'établissement est doté d'un conseil intérieur et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Questions fréquentes
Que dit l'article D841-15 du Code rural et de la pêche maritime ?
L'établissement est doté d'un conseil intérieur et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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