Article D843-7 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Questions fréquentes
Que dit l'article D843-7 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
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