Article D914-5 du Code rural et de la pêche maritime

Participent avec voix consultative aux réunions de la commission des cultures marines : 1° Le préfet maritime ou son représentant ; 2° Un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; 3° Le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ou son représentant ; 4° Un représentant des associations environnementales agréées dans les conditions définies à l' article L. 141-1 du code de l'environnement ; 5° Un représentant des organismes à caractère professionnel dans le secteur des activités nautiques ; 6° Un représentant de chacune des aires marines protégées situées pour tout ou partie dans le ressort géographique de la commission, exception faite de celles mentionnées au 3° du III de l'article L. 334-1 du code de l'environnement . Des personnalités qualifiées, notamment des organismes de crédit spécialisés, et établissements ou centres de formation initiale ou continue peuvent être associées en tant que de besoin, sur invitation du président, à titre consultatif, aux travaux de la commission.