Article D921-28 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Pour chaque régime d'autorisation de pêche, la liste des navires autorisés est publiée sur le site Internet spécialisé du ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
Questions fréquentes
Que dit l'article D921-28 du Code rural et de la pêche maritime ?
Pour chaque régime d'autorisation de pêche, la liste des navires autorisés est publiée sur le site Internet spécialisé du ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
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