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Article L316-1 du Code rural et de la pêche maritime

Texte de l'article

I.-Le conseil stratégique global vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il inclut le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques défini au II de l' article L. 254-6-4 . Il s'inscrit dans une approche systémique visant à accompagner l'exploitant dans la mise en œuvre de pratiques agronomiques performantes, durables et résilientes. Il est formalisé par écrit. Le conseil stratégique global porte notamment sur : 1° Les débouchés et la volatilité des marchés, le degré de diversification et le potentiel de restructuration ou de réorientation du projet ; 2° La stratégie de maîtrise des coûts de production, en particulier en matière de main-d'œuvre, de machines agricoles et d'intrants ; 3° La réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ; 4° La gestion durable de la ressource en eau ; 5° Le maintien de la qualité agronomique des sols. Le conseil stratégique global prend en compte les informations recueillies lors des diagnostics modulaires des exploitations agricoles. II.-Le conseil stratégique global est assuré par des conseillers compétents en agronomie. Un décret définit les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller.

Questions fréquentes

Que dit l'article L316-1 du Code rural et de la pêche maritime ?
I.-Le conseil stratégique global vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il inclut le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques défini au II de l' article L. 254-6-4 . Il s'inscrit dans une approche systémique visant à accompagner l'exploitant dans la mise en œuvre de pratiques agronomiques performantes, durables et résilientes. Il est formalisé par écrit. Le conseil stratégique global porte notamment sur : 1° …
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