Article L761-2 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Sous réserve des dispositions de la présente section, sont applicables aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle l'article L. 311-5 , les chapitres III, IV et V du titre Ier, le titre II à l'exception de l'article L. 321-3 , les titres III, IV, V, VI et VII et l'article L. 383-1 du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale.
Questions fréquentes
Que dit l'article L761-2 du Code rural et de la pêche maritime ?
Sous réserve des dispositions de la présente section, sont applicables aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle l'article L. 311-5 , les chapitres III, IV et V du titre Ier, le titre II à l'exception de l'article L. 321-3 , les titres III, IV, V, VI et VII et l'article L. 383-1 du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale.
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