Article L843-2 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 800-1 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt L. 810-1 Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école L. 810-2 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt L. 811-1 Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture L. 811-2 (alinéas 1 et 2) Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche L. 811-4-1 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole L. 811-5 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt L. 811-8 (onzième alinéa) Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture L. 814-1 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole L. 814-2 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Questions fréquentes
Que dit l'article L843-2 du Code rural et de la pêche maritime ?
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 800-1 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt L. 810-1 Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'a…
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