Article R181-39 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte de la section 4 du chapitre III du titre II du présent livre : 1° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé : “ Dispositions particulières aux zones forestières et agroforestières ” ; 2° Aux articles R. 123-20 et R. 123-23 , après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ et agroforestières ” ; 3° Aux articles R. 123-21 et R. 123-24 , après le mot : “ forestière ”, sont insérés les mots : “ et agroforestière ” ; 4° Au deuxième alinéa de l'article R. 123-25 , après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ et agroforestières ” ; 5° Au quatrième alinéa de l'article R. 123-25 et au deuxième alinéa de l'article R. 123-26 , après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ ou agroforestières ”.
Questions fréquentes
Que dit l'article R181-39 du Code rural et de la pêche maritime ?
Pour l'application à Mayotte de la section 4 du chapitre III du titre II du présent livre : 1° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé : “ Dispositions particulières aux zones forestières et agroforestières ” ; 2° Aux articles R. 123-20 et R. 123-23 , après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ et agroforestières ” ; 3° Aux articles R. 123-21 et R. 123-24 , après le mot : “ forestière ”, sont insérés les mots : “ et agroforestière ” ; 4° Au deuxième alinéa de l'…
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