Article R181-8 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles des articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration. Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Questions fréquentes
Que dit l'article R181-8 du Code rural et de la pêche maritime ?
Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles des articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration. Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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