Article R201-6-4 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° du I de l'article R. 201-6-1 sont : - les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ; - le lieu de détention des animaux ; - l'origine et la destination des animaux détenus ; - toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.
Questions fréquentes
Que dit l'article R201-6-4 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° du I de l'article R. 201-6-1 sont : - les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ; - le lieu de détention des animaux ; - l'origine et la destination des animaux détenus ; - toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.
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