Article R212-15 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les chambres d'agricultures collectent et traitent les données d'identification et de traçabilité des animaux. Elles participent, en collaboration avec les instituts techniques, aux programmes publics de recherche appliquée et de recherche de références techniques et économiques en matière d'élevage en cohérence avec les programmes de développement régionaux élaborés par les chambres régionales d'agriculture. Les chambres d'agriculture peuvent confier l'exécution de certaines de leurs missions à l'une d'entre-elles ou à un autre organisme.
Questions fréquentes
Que dit l'article R212-15 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les chambres d'agricultures collectent et traitent les données d'identification et de traçabilité des animaux. Elles participent, en collaboration avec les instituts techniques, aux programmes publics de recherche appliquée et de recherche de références techniques et économiques en matière d'élevage en cohérence avec les programmes de développement régionaux élaborés par les chambres régionales d'agriculture. Les chambres d'agriculture peuvent confier l'exécution de certaines de leurs missions à…
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