Article R214-129 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Les inspections prévues par l'article R. 214-104 sont effectuées par des vétérinaires des armées spécialement habilités à cet effet par le ministre de la défense, pour les établissements relevant de son autorité ou de sa tutelle.
Questions fréquentes
Que dit l'article R214-129 du Code rural et de la pêche maritime ?
Les inspections prévues par l'article R. 214-104 sont effectuées par des vétérinaires des armées spécialement habilités à cet effet par le ministre de la défense, pour les établissements relevant de son autorité ou de sa tutelle.
Où trouver le texte officiel de l'article R214-129 ?
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