Article R241-90 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
S'il ne subsiste qu'un seul associé, celui-ci peut, dans le délai d'un an, céder une partie de ses parts à un ou plusieurs vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre.
Questions fréquentes
Que dit l'article R241-90 du Code rural et de la pêche maritime ?
S'il ne subsiste qu'un seul associé, celui-ci peut, dans le délai d'un an, céder une partie de ses parts à un ou plusieurs vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre.
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