Article R242-81 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 242-39 , lorsqu'un vétérinaire sapeur-pompier est en cause, le président du conseil régional de l'ordre prend l'avis du vétérinaire-chef d'un service départemental d'incendie et de secours désigné par le chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité.
Questions fréquentes
Que dit l'article R242-81 du Code rural et de la pêche maritime ?
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 242-39 , lorsqu'un vétérinaire sapeur-pompier est en cause, le président du conseil régional de l'ordre prend l'avis du vétérinaire-chef d'un service départemental d'incendie et de secours désigné par le chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité.
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