Article R272-8 du Code rural et de la pêche maritime
Texte de l'article
L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy. L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.
Questions fréquentes
Que dit l'article R272-8 du Code rural et de la pêche maritime ?
L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy. L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.
Où trouver le texte officiel de l'article R272-8 ?
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